J.O. 205 du 3 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 29 août 2005 portant détachement (magistrature)


NOR : JUSB0510352D



Par décret du Président de la République en date du 29 août 2005, M. Alain Saffar, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley, est placé en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces, de l'administration centrale du ministère de la justice pour une période de trois ans à compter du 6 avril 2005.